Vendredi 21 Novembre 2008
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- Prêts d'honneur
- Prix à l'Innovation
- Convention territoriale pour l'économie sociale et solidaire
- Groupement d'employeurs
- Autres actions réalisées
- Maillage territorial inter-entreprises
- Dispositif ARTT
Durant la période d'octobre 2001 à juillet 2002, le CBE a mené sur son territoire une action d'appui conseil collectif au passage aux 35 heures pour les entreprises et associations de moins de 20 salariés.
L'objectif était de sensibiliser à la fois les chefs d'entreprises et les salariés.
Cette mission s'est déroulée en 3 phases :
Tout au long de l'action le CBE a assuré une permanence téléphonique pour répondre aux questions relatives au passage aux 35 heures.
Pendant les sessions collectives, les thèmes abordés ont été définis selon les attentes des individus, par exemple :
Un document de synthèse a été rédigé en collaboration avec l'ARACT et l'ANACT, concentrant les informations acquises et exploitables pour d'autres entreprises et pour la DDTEFP. Il s'agissait d'expliquer les modalités de fonctionnement et d'exécution de l'action collective, l'aspect technique des réunions, les modes de suivis et d'accompagnement des acteurs économiques. Il s'agissait aussi de détailler les productions et résultats issus de cette action pour permettre la capitalisation des expériences intéressantes en matière de réduction du temps de travail.
La convention liant le CBE à la DDTEFP sur cette action s'est achevée le 30 juin 2002 et n'a pas été reconduite.
- Prix à l'Innovation
- Convention territoriale pour l'économie sociale et solidaire
- Groupement d'employeurs
- Autres actions réalisées
- Maillage territorial inter-entreprises
- Dispositif ARTT
Bilan du dispositif d'appui conseil collectif aux entreprises et associations pour l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (passage aux 35 heures)
Durant la période d'octobre 2001 à juillet 2002, le CBE a mené sur son territoire une action d'appui conseil collectif au passage aux 35 heures pour les entreprises et associations de moins de 20 salariés.
L'objectif était de sensibiliser à la fois les chefs d'entreprises et les salariés.
Cette mission s'est déroulée en 3 phases :
- Information/sensibilisation, par l'organisation de réunions d'informations générales sur le dispositif 35 heures, cette phase s'est déroulée durant les mois de novembre et décembre 2001,
- Suivi/accompagnement, par une assistance téléphonique ou "physique" du CBE et création de groupes thématiques pour la mise en oeuvre du dispositif d'appui conseil collectif, cette phase s'est déroulée jusqu'au mois de juin 2002,
- Capitalisation/diffusion d'expériences, avec l'aide de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et l'Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ARACT), cette phase s'est déroulée durant les mois de mai à juillet 2002
Tout au long de l'action le CBE a assuré une permanence téléphonique pour répondre aux questions relatives au passage aux 35 heures.
Pendant les sessions collectives, les thèmes abordés ont été définis selon les attentes des individus, par exemple :
- comment appliquer un accord de branche,
- les modalités de réaménagement du temps de travail,
- la rédaction d'un accord entreprise,
- les droits des salariés,
- les contrats spécifiques,
Un document de synthèse a été rédigé en collaboration avec l'ARACT et l'ANACT, concentrant les informations acquises et exploitables pour d'autres entreprises et pour la DDTEFP. Il s'agissait d'expliquer les modalités de fonctionnement et d'exécution de l'action collective, l'aspect technique des réunions, les modes de suivis et d'accompagnement des acteurs économiques. Il s'agissait aussi de détailler les productions et résultats issus de cette action pour permettre la capitalisation des expériences intéressantes en matière de réduction du temps de travail.
La convention liant le CBE à la DDTEFP sur cette action s'est achevée le 30 juin 2002 et n'a pas été reconduite.
